ESSOR CONSEIL

Un compte titres permet acquérir des valeurs mobilières : des parts sociales d’entreprises, des obligations, des fonds de placement, et autres supports, tous échangés sur les marchés financiers. Toute personne souhaitant passer un ordre en bourse doit ouvrir un compte-titres ou plusieurs car il n’y a pas de limite dans le nombre de compte détenus.

Qui peut ouvrir un compte-titres ?
Toute personne majeur peut ouvrir un ou plusieurs compte-titres auprès d’un ou plusieurs établissements financiers autorisés à proposer ce type de compte financier, une agence bancaire ou une banque en ligne, par exemple.

Quels types de support peut-on investir avec un compte-titres ?
Tout produit de placement bénéficiant d’un numéro ISIN et d’une autorisation de commercialisation en France par les autorités de régulation françaises, ACPR et AMF, peut être logé dans un compte-titres : actions, obligations, devises, sicav, fonds commun de placement, fonds d’investissements alternatifs, warrants, certificats, bon de souscriptions, ETF, trackers, SCPI, FCPI, FIP, OPCI…

Quels sont les frais appliqués à un compte-titres ?
Un compte-titres est soumis à plusieurs types de frais. A l’ouverture comme à la fermeture, des frais de dossier peuvent être appliqués. A chaque passage d’ordre, un achat ou une vente, des frais de courtages sont prélevés sur les sommes présentes sur les compte-titres. Ces frais peuvent être des forfaits et/ou un pourcentage de la somme investie dans le passage d’ordre. Et chaque année, l’établissement financier qui tient le compte-titres prélève des frais annuels de tenue de compte. En général, il s’agit d’une somme forfaitaire. Enfin, il est possible de transférer un compte-titres. Là encore, il peut exister des frais de transfert.

Quelle fiscalité s’applique sur un compte-titres ?
Un compte-titres n’offre pas d’avantage fiscal particulier. Les gains, les dividendes et autres revenus perçus, sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de valeurs mobilières et des prélèvements sociaux. En cas de perte, il est possible d’en tenir compte sur la déclaration de revenus de l’année concernée, selon les modalités précisées par les services de la Direction général des Finances publiques. Si un support investi au sein du compte-titres bénéficie d’un dispositif fiscal particulier, celui-ci s’applique. C’est le cas sur les actions avec un abattement de 50 % sur les plus-values pour les titres détenus pendant 2 à 8 ans et un abattement de 65 % pour les titres détenus au-delà de 8 ans. C’est le cas des dividendes qui bénficient d’un abattement de 40 % sur le montant brut.