ESSOR CONSEIL

Investissez dans un logement neuf et bénéficiez d’économies d’impôts !
Le dispositif Pinel vise les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2021, il est réservé aux investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif.

Devenez propriétaire sans apport !
La réduction d’impôts est calculée dans la limite de ces 2 plafonds :
• 300 000 € par foyer fiscal et par an limité à deux biens par an, en tenant compte à la fois des dates d’acte et de livraison.
• 5 500 € par m² de surface habitable.

D’autre part, pour bénéficier du dispositif, vous devez
respecter certaines conditions, à savoir :

Concernant l’investissement :
• Il doit s’agir d’un bien neuf ou en VEFA.
• Il peut aussi s’agir d’un logement ancien rénové à neuf.
• Il doit respecter la norme RT 2012 ou être labellisé BBC 2005
pour les permis déposés avant 2013.
• Il doit être loué nu en tant que résidence principale à un loyer encadré par la loi.
• Il doit être situé dans une zone éligible où la demande locative
est plus forte que l’offre.
• Il doit être loué au plus tard 1 an après l’achèvement de l’immeuble ou après son acquisition.

Concernant la location :
• Ie bien doit être loué en tant que résidence principale.
• le loyer doit respecter des plafonds de ressources pour permettre à des personnes aux revenus modestes de faciliter
l’accès aux logements.
• la durée minimale de l’engagement de location est de 6 ans.
• le logement peut être loué à ses ascendants et descendants
si ces derniers ne font plus partie du foyer fiscal.

Les plafonds des ressources : (par zone Pinel)

Pourquoi investir en Loi Pinel ?
L’investissement locatif en Pinel permet à la fois de se constituer un patrimoine immobilier et de réduire ses impôts. Avec des taux de crédits immobiliers relativement bas, vous êtes dans les meilleures conditions pour investir et ainsi préparer votre retraite mais aussi protéger vos proches. Le dispositif présente, en outre, de nombreux avantages :
• Vous bénéficiez de réductions fiscales.
• Vous vous constituez un patrimoine immobilier.
• Vous pouvez effectuer une plus-value à la revente.
• Vous avez la possibilité de récupérer le bien au bout de 6 ans.
• Vous bénéficiez d’une rente locative à la fin de votre emprunt.
• Vous bénéficiez de frais de notaire réduits.
• Vous pouvez bénéficier (selon la Commune) d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans.

Les zones Pinel
Loyer en €/m2 (hors charges pour les baux conclus en Métropole).
Mis à jour le 31/05/2022 – Source : BOFIP

Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret, en fonction de la zone (A, Abis, B1, ou B2 / C) où se trouve le bien.