ESSOR CONSEIL

Quand on pense à un contrôle fiscal, on visualise le plus souvent un inspecteur des impôts installé dans notre salon en train d’éplucher nos talons de chèques. Si ce type de contrôle existe, il ne concerne qu’une infime minorité de contribuables.

Les contrôles sur place restent l’exception

Ce type de contrôle, c’est un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP), une procédure de contrôle sur place qui s’applique en matière d’impôt sur le revenu. L’administration fiscale n’y a eu recours que 3799 fois en 2022. Cette procédure consiste à analyser la cohérence entre les revenus qui ont été déclarés par le contribuable, sa situation patrimoniale, sa situation de trésorerie et les éléments du  train de vie du foyer fiscal.

Les contrôles sur pièces forment l’essentiel du contrôle

Les contrôles sur pièces, qui interviennent sans que le contribuable en soit prévenu, sont en revanche très fréquents et peuvent concerner chacun d’entre nous. En 2022, l’administration fiscale a ainsi effectué 726.323 contrôles sur pièces au titre de l’impôt sur le revenu et 78.602 contrôles sur pièces au titre des impôts patrimoniaux (Impôt sur la fortune immobilière, droits de succession, droits de donation…).

Ces opérations de routine pour les équipes du contrôle consistent à vérifier la cohérence des déclarations souscrites par le contribuable avec les éléments de son dossier (actes notariés, informations communiqués par les employeurs, les banques, etc.).

Les demandes d’informations

Si les équipes du contrôle fiscal ne trouvent rien à signaler lors de cet examen, l’opération de contrôle s’arrête. Dans le cas contraire, elles vont le plus souvent s’adresser au contribuable pour obtenir plus d’informations. Dans des cas plus rares, elle peuvent lui  adresser directement une proposition de rectification. Cette demande prend la forme d’un courrier ou d’un simple mail. La réponse du contribuable à cette demande est décisive car elle va conditionner la poursuite ou non des investigations des équipes de contrôle.

Des demandes plus ou moins contraignantes

Cette demande peut prendre trois formes différentes, plus ou moins contraignantes :  demande de renseignements, d’éclaircissement ou de justification. La demande de renseignements a pour objectif de mieux comprendre les éléments figurant dans les déclarations souscrites par le contribuable. Le contribuable a 30 jours pour y répondre. Il est libre de ne pas le faire. En pratique, il est fortement conseillé de répondre. En revanche, dans le cas de la demande d’éclaircissement comme de la demande de justification, le contribuable est dans l’obligation de répondre dans un délai de 60 jours, sous peine de risquer une procédure de taxation d’office.