ESSOR CONSEIL

Les contrôles fiscaux n’arrivent pas tout à fait par hasard. Il s’agit du ciblage des contrôle fiscaux, un enjeu pour Bercy au regard de l’efficacité et de l’économie de ces contrôles.

Priorité aux contrôles des particuliers

Première certitude, Bercy s’attache à privilégier « les dossiers à forts enjeux ». En mai dernier la feuille de route du contrôle fiscal pour les mois à venir a été dévoilée : priorité aux contrôles fiscaux des particuliers qui doivent augmenter de 25% d’ici 2027, avec un effort tout particulier à porter sur les plus gros patrimoines, c’est-à-dire à partir de deux millions d’euros. On peut donc s’attendre à de nouvelles vagues de contrôles en matière d’IFI et de droits de succession.

Muscler le renseignement fiscal

La recherche de renseignements est une autre priorité pour Bercy, notamment pour rechercher et prévenir les fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves. La création d’une nouvelle cellule de renseignement fiscal, hébergée au sein de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), constituée  d’agents expérimentés, permet de traquer les montages les plus sophistiqués comme la dissimulation d’avoirs à l’étranger dans les paradis fiscaux et les entités opaques comme les trusts.

Le recours à l’intelligence artificielle pour sélectionner les dossiers

Pour cibler efficacement les dossiers des particuliers à contrôler, Bercy table sur le datamining, une méthode innovante de recherche de la fraude fondée sur l’analyse prédictive et la détermination d’indicateurs statistiques grâce au recours aux techniques de l’intelligence artificielle. Elle souhaite augmenter la part du datamining dans le ciblage des contrôles fiscaux des particuliers à 50%.

De nouvelles méthodes de contrôle

Le recours à l’intelligence artificielle ouvre à Bercy de nouveaux champs de contrôle fiscal comme avec le dispositif Foncier innovant. L’administration fiscale a pu automatiser l’exploitation de prises de vue aériennes pour détecter les éléments bâtis non déclarés. En 2022, elle a identifié plus de 20.000 piscines non déclarées, soit près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires collectées au profit des communes concernées. En 2023, l’expérimentation a été a généralisé avec  120.000 nouveaux bassins identifiés et un montant moyen de redressement potentiel de 375 euros par propriétaire, soit 45 millions d’euros de recettes supplémentaires.