ESSOR CONSEIL

En matière de fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation), Bercy a lancé une vaste opération visant à mieux connaître le patrimoine des contribuables. En effet, en 2023, même si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour l’ensemble des ménages, elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants.

Une déclaration à effectuer à chaque changement de situation du bien

Afin de mieux identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place en 2023. Tous les propriétaires, personnes physiques ou morales, ont dû à cet effet effectuer une déclaration avant le 10 août 2023 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé d’impots.gouv.fr. Elle a consisté à indiquer pour chaque bien immobilier son usage (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, pour les biens loués ou mis à disposition, l’identité des occupants et la période d’occupation. Une fois cette déclaration réalisée, le contribuable n’a pas à la renouveler chaque année. Seul un changement de situation d’occupation, une vente, un achat nécessitera une nouvelle intervention de sa part.

Le programme Foncier Innovant

Certaines opérations de construction, piscine, terrasse, abris de jardin modifient la consistance d’un bien immobilier doivent être déclarées à l’administration fiscale. En effet, de telles transformations entraînent une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ce même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation. En outre, le propriétaire de la piscine doit s’acquitter de la taxe d’aménagement relative à cette construction.

Pour identifier ces constructions non déclarées, l’administration fiscale, a expérimenté un nouveau dispositif baptisé Foncier innovant, qui utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) avec les données cadastrales. Les anomalies identifiées déclenchent une opération de contrôle.

Des contrôles en séries

La DGFiP a d’abord expérimenté ce programme sur les piscines non déclarées. Une première campagne limitée à neuf départements a permis d’identifier 20.000 piscines non déclarées. Plus de 94% des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine, ce qui représente près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées au titre de la taxe foncière de l’année 2022 et au titre des impositions supplémentaires qui permettent de rectifier l’absence d’imposition sur les années antérieures.

En septembre 2022, le dispositif a été déployé au plan national, permettant aux équipes de Bercy d’identifier plus de 120.000 piscines non déclarées. Les suppléments d’impôts rappelés en 2023 grâce à ces opérations devraient permettre de générer des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros, d’après les chiffres annoncés par Bercy. Ces résultats incitent l’administration fiscale à envisager d’étendre le programme Foncier Innovant à d’autres constructions, comme les extensions de maisons non déclarées, par exemple.