ESSOR CONSEIL

La seconde stratégie consiste à agir directement sur le montant de l’impôt. Certaines dépenses ou investissements peuvent ouvrir droit à une réduction ou un crédit d’impôt.

 Le mécanisme de la réduction d’impôt 

Dans le cas de la réduction d’impôt, une somme est directement déduite du montant de l’impôt sur le revenu. Si le contribuable ne paie pas d’impôt sur le revenu, il ne peut pas utiliser la réduction d’impôt. S’il en paie un peu, la réduction d’impôt peut être utilisée pour partie. Ainsi, un contribuable qui aurait droit à une réduction d’impôt de 1000 euros, mais qui ne doit que 600 euros d’impôt, ne peut utiliser que la réduction à hauteur de son impôt. La fraction des 400 euros restant est perdue.

Focus sur la réduction d’IR-PME  

Les réductions d’impôt sont prévues par la loi. Parmi celles-ci, certaines peuvent encore être utilisées avant la fin de l’année. Ainsi de la  souscription au capital des PME (dit IR-PME, ou dispositif Madelin) qui permet aux épargnants d’investir directement au capital d’entreprises françaises et européennes non cotées et ainsi, de soutenir le tissu économique et l’emploi.

Pour les versements effectués du 12 mars 2023 au 31 décembre 2023, la réduction s’élève à 25% des sommes investies chaque année, dans la limite de 50.000 euros de versements pour une personne seule (le double pour un couple soumis à imposition commune. Pour les versements effectués en dehors de cette période, le taux est fixé à 18%. La part des investissements qui excède la limite applicable ouvre droit à la réduction d’impôt les quatre années suivantes. Plutôt que d’être effectué directement au capital des sociétés, l’investissement peut également être réalisé à travers un fonds d’investissement : fonds d’investissement de proximité (FIP) et fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI).

Dans tous les cas, la réduction d’impôt sur le revenu est plafonnée. Ainsi, en application d’un taux majoré à 25%, la réduction d’impôt est plafonnée à :

– 12.500 euros pour une personne seule, 25.000 euros pour un couple en présence d’un investissement PME, direct ou via une holding
– 3.000 euros pour une personne célibataire, 6.000 euros pour un couple, en cas d’investissement dans un FIP classique ou d’un FCPI.

En cas d’investissement dans un FIP Corse ou un FIP outre-mer, le taux de la réduction s’élève à  30% et l’avantage maximal à 3.600 euros pour une personne seule, 7.200 euros pour un couple.

La réduction d’impôt Denormandie

La réduction d’impôt Denormandie est un dispositif fiscal lié à l’investissement locatif et destiné à encourager la rénovation dans l’ancien. Pour en bénéficier, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération. Elle concerne les opérations d’acquisition et de rénovation réalisées entre 28 mars 2019 et le 31 décembre 2025 dans certaines villes. Selon la durée de l’engagement de location, le montant de la réduction d’impôt est compris entre 12% et 21% du prix de revient net du logement, avec un coût d’acquisition du logement plafonné à 300.000 euros.

Les réductions d’IR pour dons aux associations

Bien connue des contribuables, la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons effectués au profit d’associations d’intérêt général s’élève à 66 % (voire à 75%) du montant versé selon l’association choisie, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Les dons qui bénéficient de la réduction à 66% sont ceux versés aux associations d’intérêt général. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66% ne peut pas dépasser 20% du revenu imposable. Si le montant total des dons effectués sur l’année dépasse ce plafond, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.

Les dons qui bénéficient de la réduction de 75% du montant du don sont ceux qui sont effectués à un organisme qui vient en aide aux personnes en difficulté, par la fourniture gratuite de repas ou de soins ou qui participe à favoriser leur logement. Jusqu’au 31 décembre 2023, la réduction d’impôt de 75% s’applique dans la limite d’un montant annuel de don de 1.000 euros. À partir de janvier 2024, ce plafond passera à 562 euros.