ESSOR CONSEIL

Même dormants, les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être portés à la connaissance de l’administration fiscale. Parmi ceux-ci, n’oubliez pas les comptes ouverts auprès des néo-banques, ces banques en ligne appréciées par les jeunes.

Jouer la transparence

Certains avoirs que détiennent à l’étranger les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France doivent être connus des services fiscaux. Cette obligation concerne les contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation mais aussi tout compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos hors de France par un particulier, une association ou une société si le contribuable français est bénéficiaire d’une procuration sur ce compte.

Logiquement, cette obligation de transparence concerne aussi les comptes ouverts auprès des néo-banques qui ont la caractéristique d’avoir une existence exclusivement en ligne. Or, de nombreux clients de ces banques ignorent parfois que la banque en ligne auprès de qui eux – ou leurs enfants –  ont ouverts a son siège à l’étranger. Tel est notamment le cas de Revolut qui a son siège au Royaume-Uni. Considéré comme un moyen de paiement en ligne adossé à un compte en France, le compte PayPal n’est pas concerné tant que la somme des encaissements annuels effectués sur l’ensemble de ces comptes n’excède pas 10 000 euros.

Une déclaration spécifique

Ces avoirs doivent faire l’objet d’une déclaration jointe à la déclaration de revenus (n°2042) dans l’imprimé spécifique « Déclaration par un résident d’un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l’étranger ou d’un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France » (formulaire Cerfa n° 3916-3916 bis).

Si vous ne vous conformez pas à cette obligation déclarative, vous encourrez une amende de 1 500 euros par compte non déclaré et par année de détention. L’administration fiscale peut remonter trois ans en arrière. Si l’établissement est situé dans un pays qui n’est pas lié avec la France par une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires, l’amende est portée à 10 000 euros par compte bancaire non déclaré.