ESSOR CONSEIL

Comme chaque année, quelques nouveautés sont à signaler dans la déclaration des revenus.

Déclaration fiscale et sociale fusionnée est étendue à 800 000 travailleurs

La déclaration fiscale et sociale fusionnée est étendue à 800 000 professionnels indépendants supplémentaires. Deux nouvelles catégories de population sont désormais éligibles à la déclaration fusionnée des démarches fiscales et sociales : les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés d’une part, et les agriculteurs d’autre part. Ces indépendants pourront ainsi désormais également faire leur déclaration sociale en même temps que leur déclaration de revenus. En 2022, ce service a concerné 1,4 million d’indépendants.

Crédit d’impôt services à la personne

Jusqu’à l’an dernier, dans la rubrique des services à la personne, les cases 7DB (dépenses d’emploi à domicile) et 7DR (aides perçues) étaient préremplies et le détail relatif à l’identité des salariés et les montants versés était affiché dans un encadré au-dessus de la zone 7DB. Cet encadré est désormais supprimé. Les zones 7DB et 7DR ne sont plus accessibles directement à la saisie mais en cliquant sur le crayon à droite des zones (sur le même principe que pour les salaires par exemple). L’usager doit donc indiquer lui-même la nature des services à la personne auxquels il a eu recours en 2022. Il a à choisir entre 27 catégories de dépenses tels que la garde d’enfants, l’entretien de la maison.

La prime Macron

Mise en place depuis juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) ou prime Macron ne figure pas dans les déclarations pré-remplies. Il convient donc de ne pas oublier de la déclarer. Les montants à reporter sur la déclaration de revenus figurent sur les bulletins de salaire des mois concernés, et éventuellement l’attestation fiscale annuelle de l’employeur. Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile ; le plafond est porté à 6 000 euros pour les salariés des entreprises couvertes par un accord d’intéressement ou, dans les entreprises de moins de 50 salariés, par un accord de participation à la date de versement de la prime ; et sans condition dans les associations et fondations d’utilité publique et dans les ESAT.

Des exonérations relevées

Parmi les nouveautés, certaines prévoient des relèvements de plafonds d’exonération :

– l’augmentation du plafond annuel des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées porté de 5 000 à 7 500 euros ;

– pour les salariés des entreprises du secteur privé (y compris les professions agricoles) quelle que soit la taille de l’entreprise : exonération temporaire d’impôt, pour les revenus issus de la monétisation des jours de repos ou de RTT acquis du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025, dans la limite de 7 500 euros ;

– l’augmentation du plafond de dépenses du crédit d’impôt pour frais de garde des enfants de moins de 6 ans de 2 300 euros à 3 500 euros  par enfant.