ESSOR CONSEIL

Les propriétaires de l’indivision s’appellent les co-indivisaires. Ils sont collectivement propriétaires d’un même bien sans que soient déterminées des fractions de propriété distinctes. Les indivisaires détiennent des quotes-parts du bien indivis.

Bien préciser la répartition

Rien ne les oblige à participer à l’acquisition du bien chacun dans les mêmes proportions. Chaque indivisaire peut également avoir son propre mode de financement – crédit ou comptant-, distinct des autres.

Les indivisaires sont propriétaires du bien à hauteur de leur participation financière. Par exemple celui qui finance 40% du bien en est propriétaire à hauteur de la même proportion. Cette répartition doit figurer dans l’acte de propriété. Elle revêt une grande importance car elle va servir de référence. Elle fonde par exemple la répartition du prix de vente en cas de cession du bien. Elle va aussi conditionner la participation aux frais de chaque indivisaire.

Présomption d’égalité

À défaut de toute précision dans l’acte d’acquisition, les indivisaires sont réputés détenir le bien à parts égales : 50% chacun s’ils sont deux, un tiers s’ils sont trois etc… et ce, même si la participation financière est inégale, même si le bien a été financé à 99% par un seul indivisaire. Certes, dans ce cas, celui qui aura payé plus que sa quote-part, détient une créance sur ses co-indivisaires. Il pourra se faire rembourser par eux sa participation ou ses frais qui dépassent se quote-part, mais il lui faudra bien garder tous les justificatifs de cette situation et s’exposer éventuellement à aller en justice.

Les droits des indivisaires

Bien qu’il n’achète qu’une quote-part du bien, chaque indivisaire a des droits sur la totalité du bien à condition de respecter les droits des autres indivisaires. Il est donc important que les indivisaires se mettent d’accord sur les conditions et modalités d’utilisation du bien. S’agissant d’une résidence secondaire, ils s’accorderont par exemple sur la période d’occupation de chacun, la durée.

Répartition des frais

En contrepartie de ces droits, les indivisaires ont des devoirs : s’acquitter collectivement des charges communes et des frais de réparation, d’assurance, payer les taxes foncières et autres impositions supportées par le bien.

Ces différentes dépenses engagées pour la conservation du bien, doivent être réparties à hauteur de leur quote-part ; tant pis si chacun n’a pas les mêmes moyens financiers. En revanche, le remboursement des dépenses somptuaires, c’est-à-dire non indispensables comme des travaux d’embellissement, peut être discuté, surtout si ces dépenses n’ont pas été engagées à l’initiative de tous.