ESSOR CONSEIL

Le Gouvernement a mis en place un guichet numérique pour informer les propriétaires de locaux vacants sur les taxes en vigueur, les aides disponibles et les interlocuteurs à solliciter au sein des collectivités situées en zone tendue.

D’après les statistiques de l’Insee, la France compte environ trois millions de logement vacants, soit 8,2% du parc du logement. Biens en attente d’être loués, en travaux, ou délaissés par leur propriétaire parti en Ehpad, ces chiffres recouvrent des réalités multiples.

Un site dédié pour sortir son logement de la vacance

Pour qu’une partie de ces biens soient mis en location, l’État a pris une initiative inédite auprès des propriétaires en créant une plateforme numérique dédiée : Zéro Logement Vacant (https://zerologementvacant.beta.gouv.fr). Créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants, ce guichet numérique permet à un propriétaire de savoir si son logement est soumis à une taxe spécifique et à quel taux. Il laisse ses coordonnées pour être contacté par la collectivité où se situe le logement. Ce guichet offre également des informations sur les aides nationales et locales disponibles et sur l’ensemble des ressources à mobiliser pour sortir son logement de la vacance.

Une taxe sur les locaux vacants

Les propriétaires de logements vacants situés dans une zone tendue doivent payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Les zones qualifiées de tendues correspondent aux agglomérations de plus de 50.000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Actuellement 28 agglomérations sont concernées. La taxe est calculée sur la valeur locative du logement, comme c’est le cas pour la taxe d’habitation. Son taux évolue en fonction de la durée de vacance du bien. Il a récemment été revalorisé passant de 12,5% à 17% la première année et de 25% à 34% les années suivantes.

Des exonérations

Sont exemptés de la TLV, les logements qui ne sont pas à usage d’habitation ou qui nécessitent des travaux importants pour être habitables. Il s’agit par exemple du cas d’un appartement ancien transmis par succession et qui nécessite une rénovation complète de l’électricité, du chauffage et des équipements sanitaires élémentaires. En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25% de la valeur du logement. Il en est de même pour un logement mis en vente ou en location au prix du marché mais qui n’a pas encore trouvé preneur. Enfin si le bien correspond en réalité à une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation, aucune TLV n’est à acquitter.

Une seconde taxe possible

Dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée, une autre taxe peut être instaurée : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Elle est due pour les logements vacants à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition. Son taux correspond à celui de la taxe d’habitation. À court terme cependant, la THLV devrait être remplacée par la TLV, dans le cadre du décret qui doit élargir le champ d’application de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) attendu au printemps.