ESSOR CONSEIL

Les concubins sont propriétaires de leur logement

De deux choses l’une : le logement appartient à un seul concubin ou au deux. Dans le premier cas, le propriétaire a tous les droits sur le logement ; a contrario, l’autre concubin n’en a aucun. La circonstance d’avoir habité dans le logement ne lui confère aucun droit. Il peut être sommé de quitter les lieux sans délai, ni motif, ni recours.

En revanche, si le logement appartient aux deux concubins, il constitue un bien indivis. Les règles de l’indivision classique s’applique : la loi ou éventuellement la convention d’indivision si les concubins ont aménagé leur indivision de façon contractuelle.

Les concubins sont locataires de leur logement

Là encore, lorsque les concubins louent leur logement, la situation des concubins dépend de savoir si le bail a été conclu au nom d’un seul concubin ou des deux. Il arrive fréquemment que l’un s’installe chez l’autre et participe au paiement du loyer et des factures (énergie, téléphonie, etc…). Il n’empêche : l’occupant qui ne figure pas sur le bail n’a aucun droit dessus.

Le concubin titulaire du bail peut le résilier, le reconduire. C’est aussi à lui seul qu’incombent les obligations du locataire à savoir : payer à la date indiquée sur le bail et les charges locatives, assurer le bien, obtenir l’autorisation du propriétaire pour réaliser certains travaux, jouir du bien en respectant son usage ou encore assurer l’entretien courant et les réparations locatives.

En cas d’abandon du domicile et de décès par le titulaire du bail

Si le titulaire du bail met fin au bail, l’autre concubin sans titre doit quitter les lieux. À défaut, il peut être expulsé. Toutefois, la loi accorde exceptionnellement le droit au concubin de rester dans les lieux au concubin non titulaire du bail en cas d’abandon du domicile par le locataire en titre. Le concubin délaissé peut bénéficier de la continuité du bail à condition que le couple ait vécu ensemble dans le logement depuis au moins un an à la date du l’abandon du domicile.

En cas de décès du titulaire du bail, le contrat de location peut également être transféré au concubin qui vivait avec lui depuis au moins un an à la date du décès. Attention : ces règles de poursuite et de transfert du bail ne valent qu’à l’égard du concubin « notoire ». Cela signifie que pour s’en prévaloir, le concubin devra apporter la preuve de son concubinage. Cette preuve peut être apportée par tous moyens : témoignages, déclaration sur l’honneur, factures d’énergie au nom du concubin par exemple. Il est possible de demander un certificat de vie commune ou de concubinage auprès de la mairie du lieu d’habitation, mais celle-ci n’est pas obligée de le délivrer.