ESSOR CONSEIL

Le concubin n’occupe aucune place dans le droit des successions. Autrement dit, au décès de l’un, la loi n’accorde aucun droit sur l’héritage de l’autre.

Prévoir un testament

C’est pourquoi, s’ils souhaitent se transmettre des biens, les concubins doivent chacun prévoir un testament. Attention à respecter les droits des éventuels héritiers. Si le défunt avait des enfants, un conjoint ou, à défaut, des parents, une partie de son patrimoine revient de droit à ces proches. C’est ce que l’on appelle la réserve héréditaire. Celle-ci correspond à une fraction du patrimoine et elle est calculée en fonction de la qualité (enfant, conjoint ou parent) et du nombre de ces héritiers dits réservataires. Dans ce cas, le concubin qui a des héritiers ne peut prévoir un legs au profit de son concubin qu’à hauteur de la quotité disponible de son patrimoine, c’est-à-dire la fraction  qui ne revient pas à ses héritiers.

Enfin, les droits de succession entre concubins sont élevés. Faute de lien de parenté ou de conjugalité, ils sont soumis au taux de 60% après un abattement de 1.594 euros.

Le désigner bénéficiaire d’une assurance-vie

L’un des moyens les plus efficaces pour protéger son concubin est de le désigner bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Le concubin survivant pourra ainsi recevoir des capitaux dans des conditions fiscales avantageuses. Surtout, si le concubin défunt est limité dans ses possibilités de transmission par la présence d’héritiers réservataires, l’assurance-vie permet de transmettre une somme d’argent qui n’entre pas dans la succession. Une limite existe cependant : les primes versées sur le contrat ne doivent pas être manifestement exagérées par rapport à la situation du souscripteur au moment où il les verse, c’est-à-dire son âge et sa situation familiale et patrimoniale. Si tel était le cas, les primes pourraient être contestées en justice par les héritiers qui se sentiraient lésés et entrer dans la succession.