ESSOR CONSEIL

La parentalité – ses droits et surtout ses obligations – est déconnectée du statut conjugal des parents. En couple ou non, mariés, pacsés, concubins, lorsque l’enfant arrive, ils sont avant tout parents, liés par les mêmes devoirs envers l’enfant.

Les prestations familiales

En revanche, les obligations économiques des parents peuvent être impactées par la vie en concubinage. Au regard des prestations familiales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, etc..) versées sous conditions de ressources, les organismes examinent la situation des parents en tenant compte des ressources des deux concubins.

Quand il est tenu compte des revenus du concubin

Par ailleurs, la situation de concubinage peut produire des conséquences au regard de l’obligation alimentaire dont l’un des membres du couple est débiteur ou créancier.

Si un concubin est débiteur d’une pension alimentaire, par exemple à raison d’un enfant dont il n’a pas la charge, les revenus de son concubin n’entrent en principe pas en compte dans le calcul des ressources du débiteur. Toutefois, ces revenus peuvent être pris en compte si le concubinage a pour effet de réduire les charges du débiteur. Lorsque le loyer et les dépenses courantes sont partagés par les concubins, il en sera tenu compte pour calculer le montant de la pension alimentaire due par le concubin débiteur.

Inversement, si un concubin est créancier d’une pension alimentaire, son état de besoin – et donc le montant de la pension alimentaire – tient compte de ses charges réelles. Si son concubin participe aux charges, les ressources de ce dernier entrent alors en ligne de compte.

Concubinage et impôt

Même s’ils vivent sous le même toit, les concubins ne sont pas considérés comme constituant un foyer au regard de l’impôt sur le revenu. Chacun doit remplir sa propre déclaration de revenus. Si le couple a des enfants communs, ces enfants peuvent être comptés à charge par l’un ou l’autre parent ou être répartis entre les deux parents.

Il en va différemment au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les personnes vivant en concubinage notoire doivent faire une déclaration commune d’IFI, sauf si l’un est marié ou pacsé et, à ce titre, déjà soumis à une déclaration commune avec son autre partenaire de vie. Pour autant, l’obligation de déclaration commune des concubins n’est pas assortie de la solidarité de paiement de l’IFI.