ESSOR CONSEIL

Les foyers fiscaux éligibles à certaines réductions d’impôts et crédit d’impôts bénéficient au mois de janvier 2023 d’un remboursement anticipé au titre de leurs dépenses fiscales effectuées en 2022.  L’avance correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2022 au titre des dépenses réalisées en 2021.

Le 16 janvier 2023, 9 millions de foyers fiscaux ont reçu un montant global de 5,6 milliards d’euros de réductions et crédits d’impôt. Avec un versement anticipé moyen de 624 euros par foyer, cette mesure aura un impact positif sur leur pouvoir d’achat.

Les contribuables concernées

Sont éligibles à cette avance les contribuables qui ont bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022. Ils s’agit des personnes qui ont déclaré au titre de l’année 2021 des dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile, des frais de garde d’enfants, des frais d’hébergement en Ehpad, des cotisations syndicales ou encore des dons à des œuvres d’intérêt général ou des partis politiques.

L’avance est également effective pour les contribuables qui ont déclaré pour l’année 2021 des dépenses d’investissement locatif (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot, Pinel), ainsi que pour ceux qui ont réalisé en 2021 des investissements outre-mer dans le logement. Les investissements outre-mer dans le logement social et dans le cadre d’une entreprise ne sont pas concernés par ce dispositif.

Un mécanisme d’avance

Versée en une fois, l’avance correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2022 au titre des dépenses réalisées en 2021. Le montant total de ces dépenses figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2022. Toutefois, si ces dépenses sont inférieures au titre de l’année 2022, le contribuable a eu la possibilité de diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2022.

Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.fr depuis le début du mois de janvier 2023. Les usagers disposant d’un espace particulier ont été informés par courriel de la mise à disposition de ce document.

Régularisation au printemps

Les quelque 221.000 foyers fiscaux dont l’administration fiscale ne connaît pas les coordonnées bancaires  percevront cette avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier 2023.

Au printemps, la période de déclaration des revenus perçus en 2022 permettra de déterminer le montant définitif des revenus et dépenses engagés par le contribuable au titre de l’année 2022. C’est à ce moment là que l’administration fiscale pourra calculer le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit. Si nécessaire une régularisation aura lieu au cours de l’été 2023 en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2023.