ESSOR CONSEIL

L’administration fiscale se mobilise pour taxer les piscines non déclarées. L’installation d’une piscine est soumise à la taxe d’aménagement dont le montant vient d’être valorisée. En outre, ces biens entrent dans l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

D’après les chiffres de la Fédération des professionnels de la piscine la France compte près de 3,2 millions de piscines privées. Ce marché est en plein essor puisqu’en 2021 il a affiché une croissance de +32% record par rapport à l’année 2020, dont les résultats étaient déjà très bons.

Quelle fiscalité applicable ?

L’installation d’une piscine permet de valoriser son bien. En effet, d’après une étude réalisée par MeilleursAgents en 2021, la présence d’une piscine accroît la valeur du bien de +16,3% en moyenne, appartements et maisons confondus. Cependant, le propriétaire doit intégrer à son prévisionnel un certain nombre de frais (entretien, chauffage, etc…) et de charges dont la fiscalité applicable aux piscines.

En effet, comme toute addition de construction, la création d’une piscine entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, et ce, y compris quand la construction ne concerne pas la partie principale de l’habitation.

Enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, une piscine, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose mais dès lorsqu’elle ne peut être déplacée sans être démolie constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Rappelons que la taxe d’habitation, si elle est progressivement supprimée pour les résidences principales reste due pour les résidences secondaires.

Augmentation en vue

Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 auprès du Centre des Impôts Fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de sa construction. Cette déclaration permet au propriétaire de bénéficier les deux premières années d’une exonération de taxe foncière qui peut être totale ou partielle, selon la délibération du conseil municipal.

En revanche, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’aménagement. Cette taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme. Pour les piscines, son tarif vient d’être réévalué pour 2023 alors qu’il était inchangé depuis 2011, passant de 200 euros à 250 euros/m2. À partir du 1^er janvier 2024, ce montant sera réévalué, chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction, publié par l’Insee.

L’utilisation de l’intelligence artificielle

Et pour ceux qui seraient tentés de ne pas déclarer la construction de leur piscine afin d’échapper à l’impôt, l’administration fiscale a mis en œuvre de nouveaux moyens. Elle utilise les technologies novatrices d’intelligence artificielle pour automatiser l’exploitation des prises de vue aériennes et détecter ainsi les constructions ou aménagements non déclarés. Ce programme baptisé Foncier Innovant a déjà été expérimenté dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée).

Cette expérimentation a permis d’identifier plus de 20.000 piscines non déclarées qui ont pu être imposées au titre de la taxe foncière de l’année 2022. Plus de 94% des propriétaires ayant confirmé le caractère imposable de leur piscine, près de 10 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées ont été collectées pour la seule année 2022.