ESSOR CONSEIL

Le soutien à l’économie et à l’innovation bénéfice d’une incitation fiscale de taille. Le contribuable peut en effet placer une partie de son épargne en direct dans le capital d’une société non cotée, ou par l’intermédiaire d’un fonds de placement ou d’une holding et bénéficier d’une réduction d’impôt importante.

Soutenir les PME

La souscription en direct au capital d’une PME européenne non cotée ouvre droit au dispositif Madelin, dit aussi IR-PME. Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu qui s’élève à 18 ou 25% du montant investi. Les versements sont retenus dans la limite de 50.000 euros pour une personne seule, 100.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. La fraction des investissements qui dépasse le plafond de versements peut faire l’objet d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions les 4 années suivantes.

En principe le taux de droit commun de la réduction s’élève à 18% du montant de l’investissement. Mais pour compenser la suppression de la réduction ISF-PME, le Gouvernement vote chaque année un taux de réduction majoré de 25%. Celui-ci est subordonné à l’autorisation de la Commission européenne et à son renouvellement annuel.

Ainsi, pour les investissements réalisés en 2022 :
– les souscriptions réalisées entre le 1^er janvier 2022 et le 17 mars 2022 ouvrent droit à une réduction au taux de 18%,
– les souscriptions réalisées entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022 ouvrent droit à une réduction au taux de 25%.

Cette réduction n’est pas cumulable avec les avantages tirés du PEA, du compte PME innovation, du PER et des dispositifs d’épargne retraite salariale.

Les autres formes d’investissement

La réduction d’impôt s’applique aussi en cas d’investissement intermédié, c’est-à-dire réalisés par l’intermédiaire d’une holding ou d’un fonds commun de placement. Il peut s’agir de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) qui financent les PME innovantes, et de fonds d’investissement de proximité (FIP) qui financent les PME régionales.

En contrepartie de l’avantage fiscal le souscripteur doit conserver ses parts pendant 5 ans, sauf circonstances exceptionnelles. À défaut, l’avantage fiscal peut être remis en cause. Il est possible de donner ses parts ou de les transmettre par décès : dans ces cas, les donataires ou héritiers sont tenus de les conserver jusqu’au terme initial.

Le montant de l’avantage fiscal maximal

Sur la base du taux majoré à 25%, la réduction d’impôt maximale s’élève à :

– 12.500 euros pour une personne seule, 25.000 euros pour un couple, en cas d’investissements PME, directs ou via une holding ;
– 3.000 euros pour une personne seule, 6.000 euros pour un couple, en cas d’investissements en FCPI et FIP classiques ;
– 3.600 euros pour une personne seule, 7.200 euros pour un couple, en cas d’investissements en FIP Corse et FIP outre-mer.

À noter que cette réduction IR-PME entre dans le champ du plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros. Le montant issus des investissements en direct ou à travers une holding et qui excède ce plafond peut être pris en compte sur l’impôt sur le revenu pendant les 5 années suivantes.