ESSOR CONSEIL

Peu de couples connaissent exactement l’étendue de ce que le conjoint survivant va recevoir au décès de l’un d’eux. Leurs droits dépendent autant du régime matrimonial que des dispositions que prennent les époux en matière de donations et de successions.

Un héritier de second plan

Le conjoint survivant est considéré comme un héritier de son conjoint défunt. À ce titre il a droit à une partie de la succession de son conjoint, contrairement au partenaire de Pacs et au concubin. L’étendue de ces droits dépend de deux facteurs : la présence d’enfants dans la succession et la longévité de ses propres parents.

Le défunt n’avait pas d’enfant

Si le défunt n’avait pas d’enfant, ni de parents vivant, toute la succession revient au conjoint survivant, seul héritier.  En revanche, en présence de parents, la succession est partagée entre ces derniers et l’époux survivant.

Si les deux parents du défunt sont vivants, le conjoint survivant reçoit la moitié de la succession en pleine propriété. Si un seul parent du défunt est en vie, le conjoint survivant reçoit les trois quarts en pleine propriété.

Le défunt n’avait que des enfants communs avec le conjoint survivant

En présence d’enfants communs et exclusivement d’enfants communs au couple, la succession est partagée entre les enfants et l’époux survivant.

Le conjoint survivant a droit à 100 % du patrimoine en usufruit ou un quart en pleine-propriété. La loi lui laisse le choix. Il doit exercer cette option dès l’ouverture de la succession et jusqu’au partage de la succession. Si un héritier lui demande par écrit de formuler son option, le conjoint survivant doit se prononcer dans les trois mois et par écrit. S’il ne répond pas, il est réputé avoir opté pour l’usufruit.

 Le défunt laisse des enfants d’une précédente union

Dans cette situation, le conjoint survivant n’a droit qu’à un quart de la succession en pleine propriété. Il est privé de tout droit en usufruit.

Dans cette situation, ce quart en pleine propriété peut s’avérer insuffisant pour maintenir son niveau de vie et conduit très souvent à l’indivision entre le conjoint survivant et les enfants de la précédente union. C’est le cas par exemple pour le logement familial, si ce bien vaut plus que le patrimoine auquel le survivant a légalement droit. Le logement se trouvera en indivision entre tous les héritiers. La situation perdurera aussi longtemps que le conjoint survivant reste en vie, ce qui peut être problématique pour les enfants du défunt si eux-mêmes et le conjoint survivant sont proches en âge.

De plus, si le conjoint survivant a des enfants d’une précédente ou d’une prochaine union, le quart de la succession recueilli par lui reviendra ensuite non seulement aux enfants communs mais également aux enfants exclusifs du conjoint survivant.

 Le droit au logement

Dans tous les cas, le conjoint survivant bénéficie d’un droit temporaire au logement. La loi lui accorde en effet le droit d’occuper gratuitement le logement familial pendant un an.

De plus, s’il n’en a pas été privé par testament authentique et qu’il en fait la demande dans l’année du décès, le conjoint survivant bénéficie d’un droit d’usage sur le mobilier garnissant le logement et surtout un droit d’habitation sa vie dans le domicile du couple, qu’il en soit propriétaire ou locataire. L’exercice de ce droit vient en déduction de ses droits. Toutefois, si la valeur de ce droit viager représente plus du quart de la succession, le conjoint n’aura pas à dédommager les héritiers. Ce droit sur le logement l’autorise à le donner en location pour en tirer des ressources, par exemple pour financer son hébergement en structure pour personnes dépendantes.