ESSOR CONSEIL

Le régime matrimonial occupe une place importante dans la protection du conjoint survivant. À condition de bien le choisir. Or, 80% des époux sont mariés sans contrat de mariage. Leur relation patrimoniale est donc régie par le régime légal, à savoir le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Quand le couple est marié sous le régime légal

Pour les couples mariés sous le régime légal, la protection du conjoint survivant dépend de l’étendue des biens communs. Dans ce régime légal de la communauté réduite aux acquêts, les biens acquis avant le mariage par chacun des époux sont des biens propres et le restent. En revanche, les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs, de même que les revenus perçus par chacun des époux.

Cela signifie que les biens communs sont présumés appartenir pour moitié à chacun d’eux. Seule exception : les biens reçus par donation ou succession pendant l’union. Ces biens restent des biens propres de l’époux qui les a reçus. De même que les biens acquis grâce à la vente de ces biens reçus et à condition que l’origine des fonds soit précisée dans un acte d’acquisition notariée.

Plus la masse de biens communs est importante, mieux le conjoint survivant sera protégé. Il peut être donc opportun, dans certains cas, de changer de régime matrimonial et de privilégier un régime de communauté universelle.

 La communauté universelle

Dans le régime de communauté universelle, tous les biens, immeubles comme meubles sont mis en communs, et ce, quelle que soit leur origine. Quand survient le décès d’un époux, son patrimoine est partagé : la moitié revient aux  les héritiers du défunt, l’autre au conjoint survivant. Celui-ci reçoit en plis sa part dans la succession. Cette clause avantage l’époux qui ne possède aucun bien propre.

Le contrat de mariage peut avoir prévu une clause d’attribution intégrale, dont l’effet est radical : elle transmet la totalité du patrimoine commun au conjoint survivant au décès d’un des époux. Cette solution est déconseillée aux couples ayant des enfants, surtout lorsque ces enfants ne sont pas communs, puisqu’elle pourrait abouti à les déshériter.

 Participation aux acquêts

Le régime de la participation aux acquêts est plus complexe. En effet, pendant la durée du mariage, les époux sont dans la même situation que des époux mariés sous le régime de séparation de biens. En revanche au moment du décès d’un époux, une balance s’opère : chacun des époux participe pour moitié à l’enrichissement de l’autre, grâce au mécanisme de la créance de participation.

Pour déterminer cette créance, le patrimoine final de chacun est comparé au patrimoine originaire de chacun. Si un enrichissement est constaté, il est partagé par moitié. L’inverse ne se produit pas : l’appauvrissement n’est pas « partagé ».