ESSOR CONSEIL

Sur le plan fiscal, le démembrement de propriété appliqué à l’assurance-vie cumule deux atouts fiscaux.

La fiscalité de l’assurance-vie

La fiscalité de l’assurance-vie s’applique au moment du décès de l’assuré. Les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sont évalués en fonction de l’âge de l’usufruitier puisque l’usufruit est un droit viager qui s’éteint à la mort de l’usufruitier. En conséquence, plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de ses droits est importante. Par exemple, lorsque l’usufruitier a 25 ans, ses droits représentent 70% de la valeur en pleine propriété. La loi a fixé le barème suivant :

Âge de l’usufruitier / Valeur de l’usufruit / Valeur de la nue-propriété

21 à 30 ans               80%                           20%

31 à 40 ans               70%                           30%

41 à 50 ans               60%                           40%

51 à 60 ans               50%                           50%

61 à 70 ans               40%                           60%

71 à 80 ans               30%                           70%

81 à 90 ans               20%                           80%

Plus de 90 ans          10%                           90%

Primes versées avant 70 ans

Dans l’hypothèse de primes versées avant 70, la fiscalité de l’assurance-vie est la suivante. Les fonds échappent aux droits de succession mais pas à toute taxation.

Chaque bénéficiaire peut recevoir, en franchise totale d’impôt et taxe, jusqu’à 152.500 euros. Au delà, il devra payer 20%, puis 31,25% après 700.000 euros.  Les transmissions aux conjoints sont exonérées.

Ainsi, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, les droits à payer respectivement par l’usufruitier et le nu-propriétaire dépendent de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si l’usufruitier à 70 ans au décès de l’assuré, le nu-propriétaire sera taxé sur la base de 60% du capital. A terme, il a vocation à récupérer l’intégralité du capital.

L’atout fiscal du démembrement

Le démembrement de propriété présente un atout fiscal supplémentaire : lorsque les droits sont réunis au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire automatiquement, sans aucune formalité à effectuer, ni coût fiscal supplémentaire. Cette opportunité aboutit à ce que cette seconde transmission ne soit pas taxée, quels que soient le lien de parenté entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.