ESSOR CONSEIL

Un certain nombre de changements relatifs aux réductions d’impôt sont à relever pour les besoins de la déclaration 2022 des revenus perçus en 2021. Ils concernent les dons (dispositif Coluche, dons aux cultes modifiés pour tenir compte de la crise sanitaire), ou encore le crédit d’impôt pour emploi à domicile.

Dons aux associations : prolongement du plafond à 1.000 euros

Les dons à des organismes d’aide aux plus démunis qui assurent la fourniture gratuite de nourriture ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l’étranger, bénéficient d’une réduction d’impôt correspondant à 75% des dons versés, dans la limite de 1.000 euros. La partie du don qui excèderait 1.000 euros peut être transférée vers la réduction d’impôt de droit commun de 66%.

Dons aux associations cultuelles

Le taux de la réduction d’impôt au titre des dons effectués entre le 2 juin et le 31 décembre 2021 au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle est porté de 66 à 75% dans la limite de 554 euros.

Emploi d’un salarié à domicile

Certaines dépenses rémunèrent des services rendus à l’extérieur du domicile : accompagnement des enfants sur le parcours entre l’école et le domicile ou sur le lieu d’une activité périscolaire, livraisons de repas ou de courses au domicile d’une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques. Ces services rendus à l’extérieur du domicile sont éligibles au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile dès lors que ces activités sont comprises dans un ensemble de services souscrit par le contribuable incluant des activités effectuées à sa résidence. Les services de téléassistance et visio-assistance souscrits au profit de personnes âgées ou handicapées ouvrent droit au crédit d’impôt même s’ils ne sont pas compris dans un ensemble de services fournis à la résidence.

Recharge de voiture électrique

Les contribuables qui ont équipé leur résidence principale ou secondaire d’un système de charge pour véhicule électrique en 2021 bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 75% du montant des dépenses de fourniture et de pose, dans la limite de 300 euros par système de charge. Il est accordé au titre des dépenses effectuées entre le 1^erjanvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Abonnement à un titre de presse

Les dépenses engagées dans le cadre d’un premier abonnement à un titre de presse d’information politique et générale, papier ou numérique, souscrit du 9 mai au 31 décembre 2021, pour une durée minimale de 12 mois ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses effectuées au titre de l’abonnement, sans condition de revenus. Il est accordé une seule fois pour un même foyer fiscal.

CITE en cas d’acompte versé ou de devis accepté avant 2021

Les travaux d’isolation effectués dans l’habitation principale ou des dépenses pour la rendre moins énergivore avant le 1^er janvier 2021 peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE). Le CITE applicable en 2020 s’applique aux dépenses payées en 2021 sur demande du contribuable et si celui-ci peut justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte effectués entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.