ESSOR CONSEIL

8,7 millions de foyers ont reçu l’« Avance credimpot » sur leur compte en banque, au titre des réductions et crédits d’impôts auxquels ils ont droit. Le montant global sera ajusté cet été en fonction de la déclaration de revenus du printemps prochain. Services à la personne, investissements locatifs, dons, etc… : le point sur le dispositif.

Le 17 janvier 2022, 8,7 millions de foyers fiscaux ont reçu une avance sur leurs diverses réductions et crédits d’impôts (RICI). Les services fiscaux vont en effet verser, de façon anticipée, une partie des avantages fiscaux dont les foyers bénéficient chaque année. En moyenne, cette avance s’élèver à 605 euros, pour un montant global de 5,3 milliards d’euros.

Avance RICI

Les contribuables concernés vont recevoir un virement intitulé « Avance credimpot » sur leur compte bancaire. Les 235.000 foyers fiscaux pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires percevront cette avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.

Un remboursement en deux temps

Versée en une fois, l’avance correspond à 60% du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés déclarés au printemps 2021 au titre des dépenses réalisées en 2020. Ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2021, à moins que le contribuable ait diminué ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2021.

Le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé en fonction de la déclaration, au printemps prochain, des revenus et des dépenses engagées en 2021. Le cas échant, il fera l’objet d’une régularisation à l’été 2022 et tiendra compte du montant de l’avance versée en janvier 2022.

Les réductions et crédits d’impôt concernés

L’avance RICI concerne principalement :

• les réductions d’impôt relatives aux dons,
• le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants (moins de 6 ans),
• le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs, pour l’emploi à domicile (assistance aux personnes âgées ou handicapées, tâches ménagères, bricolage, soutien scolaire, garde d’enfants…), en direct ou via une association agréée,
• la réduction d’impôt frais d’hébergement en Ehpad ou dans un établissement de soins de longue durée,
• les réductions d’impôt liées à l’investissement locatif : Pinel, Duflot, Scellier, LMNP Censi-Bouvard, Girardin logement social,
• le crédit d’impôt pour cotisations syndicales.

Services à la personne : une avance immédiate

Pour les services à la personne hors garde d’enfants, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un service optionnel proposé par l’Urssaf d’avance immédiate,  disponible dès janvier pour (www.cesu.urssaf.fr). En revanche, lorsque l’employeur utilise les services d’organismes ou plateformes intermédiaires, le service d’avance immédiate sera disponible à partir du mois d’avril.

Cette année, l’avance RICI et l’avance immédiate coexisteront pour ces services à la personne hors garde d’enfants.

À partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP et l’Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéfice de l’avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire.