ESSOR CONSEIL

Les bitcoins et autres crypto-monnaies intéressent toujours plus d’investisseurs particuliers. En février 2021, si 3% seulement des Français avaient déjà investis en cryptomonnaies, 14% se disaient prêts à sauter le pas, selon le sondage Ifop pour le compte du site d’infirmations Cointribune.

La loi de Finances pour 2022 apporte des précisions à la taxation des plus-values issues de leur cession.

Actifs numériques

Le législateur avait posé le cadre dans la loi de Finances pou 2019 : les plus-values de cessions d’actifs numériques sont imposables et soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si les cessions n’excèdent pas 305 euros. La plus-value imposable correspond à la somme des plus-values de toutes les cessions de l’année. Les moins-values sont déductibles sur les plus-values d’actifs numériques de la même année.

Considérées comme des actifs numériques et non comme des valeurs mobilières, les cryptomonnaies ne sont pas imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières mais dans une catégorie spécifique (Annexe 2086 Cessions d’actifs numériques, à reporter en case 3AN ou 3BN de la déclaration 2042 C).

Lorsqu’elles sont réalisées dans un cadre non professionnel, les plus-values de cession sont en principe taxées au taux forfaitaire de 12,8%. La loi de Finances pour 2022 admet la possibilité que leur titulaire opte pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Quel que soit le mode d’imposition choisi, les plus-values sont toujours assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2%.

 En cas d’exercice professionnel

Comme pour les opérations de Bourse, la personne qui se livre à une activité soutenue d’achat, d’échange et de vente d’actifs numériques peut être considérée comme «  professionnelle ». Les critères permettant cette qualification viennent d’être précisés par la loi de Finances. À compter de 2023, la qualification professionnelle ou non professionnelle des opérations portant sur des actifs numériques sera appréciée, non pas en fonction de leur caractère habituel, mais au regard des conditions de leur réalisation. Peu importeront la fréquence des opérations et le montant des plus-values réalisées.

Les critères qualifiant l’exercice professionnel reposeront sur les conditions de réalisation des transactions (frais de transaction préférentiels en contrepartie d’un engagement à échanger un certain volume d’actifs numériques par mois, outils professionnels de trading complexes). Dans ce cas, les plus-values seront imposées selon le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) a également précisé la loi de Finances pour 2022.