ESSOR CONSEIL

Pour réguler le marché des locations de courte durée, Paris envisager de renforcer sa réglementation. Il s’agit pour la ville de préserver l’accès au logement des parisiens.

En Île-de-France et surtout à Paris, la location saisonnière s’est considérablement développée à la faveur de l’activité croissante des plateformes d’intermédiation sur le net, comme Airbnb, le leader du marché. Les locations meublées touristiques peuvent représenter jusqu’à 20% de l’offre locative globale dans certains arrondissements parisiens, notamment dans le centre et l’ouest, d’après les constations de la Ville de Paris.

Le  tarif de ces locations proche de celui pratiqué dans le secteur hôtelier correspond en moyenne au double voire au triple de celui d’une location classique. Ce phénomène contribue donc tout à la fois à la hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat, ainsi qu’à  une réduction de l’offre locative privée classique.

Des règles contraignantes

Afin d’en limiter l’impact, la location saisonnière est soumise à une réglementation contraignante. Ces règles ont été avalisées par le juge communautaire, ce qui a conforté la mairie de Paris dans sa position.

Pour les résidences principales, la location en meublé de courte durée, est possible dans la limite de 120 jours par an sans avoir à effectuer des démarches particulières, à l’exception d’une déclaration en mairie et de l’obtention d’un numéro d’enregistrement. Au-delà de ce seuil de 120 jours, la location est soumise aux règles de l’hébergement de tourisme, comme c’est le cas pour tous les biens détenus en résidence secondaire.

Les conditions de l’hébergement de tourisme

Dans ce cas, le propriétaire bailleur doit s’enregistrer en ligne en effectuant une télé-déclaration du meublé touristique, laquelle permet d’obtenir immédiatement un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur chaque annonce de location. Surtout le futur bailleur doit d’abord obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation.

En pratique, le propriétaire doit transformer un local commercial qu’il détient  d’une surface équivalente au bien à louer en local d’habitation ou à défaut de détenir un tel bien dans son patrimoine présenter un titre de compensation ou de commercialité. Dans certains arrondissements, ces règles de compensation sont renforcées. Dans les arrondissements parisiens du centre et de l’ouest, chaque mètre carré d’habitation doit être doublement compensé (2m2 pour 1m2). Dans les arrondissements du centre, la moitié au moins de la surface du bien concerné doit être compensée au sein du même arrondissement.

Renforcer les mesures de compensation

Certains acteurs du secteur souhaitent que ces règles soient encore durcies. L’adjoint à la maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat a précisé qu’une réforme des règles de compensation étaient à l’étude. Il s’agit notamment de créer  une troisième catégorie de zone de compensation, dite très renforcée dans laquelle chaque mètre d’habitation serait triplement compensé (3m2 pour 1m2).

Cette zone correspondrait aux très touristiques quartiers du Marais, de Montmartre, des Champs-Élysées, de la tour Eiffel et du quartier Latin. De quoi sérieusement compliquer la transformation de logements en meublés touristiques et donc dissuader les futurs investisseurs.

Autre piste de réforme : réguler la transformation des commerces en logement de tourisme en la soumettant à autorisation. À terme, dans un certain nombre de quartiers ces transformations seront interdites. Les quartiers concernés seront vraisemblablement dans le centre et  à Montmartre. Si elles devaient être adoptées, ces nouvelles règles seraient appliquées dès le 1^er janvier 2022.