ESSOR CONSEIL

Le Gouvernement va à nouveau plancher sur la nouvelle version du diagnostic de performance énergétique pour y apporter des améliorations.

La nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE) en vigueur depuis le 1^er juillet 2021 se révèle moins facile d’application que prévu au point que le Gouvernement vient d’en suspendre l’application, pour se donner le temps d’identifier les éventuelles anomalies et d’y apporter les corrections nécessaires.

Obligatoire pour les ventes depuis novembre 2006 et  pour les locations de logements depuis juillet 2007, le DPE a pour objectif de faire le point sur la performance énergétique d’un bien immobilier grâce à un classement énergétique allant de A (meilleure performance énergétique) à G (plus mauvaise performance énergétique).

Les nouvelles règles

La nouvelle version du DPE a été mise en place afin d’établir un diagnostic plus fiable et plus lisible. Initialement le DPE pouvait être calculé selon deux méthodes : au moyen des factures de consommation des 3 dernières années ou grâce à un diagnostic conventionnel (3C) prenant en compte les caractéristiques thermiques du bâtiment, ses conditions de ventilation et les caractéristiques de ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement. Désormais,  seule la seconde méthode est possible.

En outre, l’étiquette finale attribuée est une synthèse de deux informations la consommation énergétique et la quantité d’émission de gaz à effet de serre émise par le logement. Elle est fonction de la plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre (système des doubles seuils).

Un enjeu pour les biens les plus énergivores

 Au regard du calendrier prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, ce nouveau DPE constitue un enjeu de taille pour les propriétaires. En effet, il prévoit notamment l’interdiction à la location des passoires thermiques classées G au 1^er janvier 2025. Or si, en moyenne, le parc  immobilier français se situe dans la classe E d’après les chiffres du ministère de la Transition écologique de 2020, les passoires thermiques – ces biens classés F ou G – représentent 17% du parc immobilier français.

Des difficultés de mise en œuvre pour les logements les plus anciens

Très vite, sur le terrain, les professionnels concernés ont fait remonter des difficultés de mise en œuvre de ce nouvel outil. Ils ont fait état de résultats anormaux détectés sur les DPE des logements datant d’avant 1975. Leurs matériaux de construction hétérogènes s’accordent mal avec les critères d’évaluation très standardisés du nouveau DPE.

L’impact des énergies fossiles

En outre que le mécanisme de double seuil pénalise les logements recourant à des énergies fossiles comme le fioul et le gaz et, au contraire, avantage les logements au chauffage électrique ou chauffage au bois. Ce choix entraine de nombreux changements d’étiquette. D’après le Gouvernement environ 600.000 biens chauffés au fioul et 200.000 biens chauffés au gaz, actuellement classés E, doivent rejoindre les classes F ou G. Et 600.000 biens chauffés à l’électricité et 200.000 biens chauffés au bois, considérés comme des passoires énergétiques, passeraient dans la classe F. Cependant, d’après les remontées du terrain, les changements d’étiquettes semblent plus massifs que prévu avec surtout de nombreux  reclassements F vers G et E vers F.

Identifier les anomalies

Mi-septembre, des échanges ont eu lieu entre la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier et l’Union des Syndicats de l’Immobilier et la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des Paysages, ministère de la Transition écologique et solidaire. Forts des nombreuses remontées de leurs adhérents depuis le 1^er juillet dernier, ces acteurs ont dressé un constat identique d’insatisfaction et dénombré et expliqué concrètement les éléments conduisant aux écarts très importants des résultats de cette nouvelle version du DPE par rapport à la réalité terrain et à la précédente version du DPE. La balle est désormais dans le camp du ministère.