ESSOR CONSEIL

Impôt sur le revenu ou impôt sur la fortune immobilière : certains dons effectués par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une prise en compte fiscale.

 En 2020, près d’un Français sur 2 a effectué un don d’après les chiffres de la deuxième édition du  Baromètre Apprentis d’Auteuil qui fait le point chaque année sur la générosité des Français.

Un élan de solidarité lié à la pandémie

La crise de la Covid-19 a mobilisé les élans de générosité  et le montant moyen  des dons est en forte hausse (+95 euros) par rapport aux dons déclarés pour 2019. Surtout un Français sur 4 a déjà donné au premier trimestre 2021. Or en général, les échéances fiscales rythment les calendrier des dons avec deux temps forts : au printemps pour les personnes à hauts revenus et disposant pour certaines d’un patrimoine conséquent afin d’alléger la facture d’IFI et et en toute fin d’année pour l’ensemble des Français qui recherchent le bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu (IR-don).

Cette année les organismes sans but lucratif (OSBL) observent une mobilisation constante sur l’année civile de donateurs mus par l’objectif de soutenir les populations les plus fragilisées par la crise, sans attendre les traditionnelles échéances fiscales.

Des réductions d’impôt efficaces

La réduction IR-don est égale à 66% du montant des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique. Le taux de la réduction d’impôt est porté à 75% pour les versements effectués au profit de personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») et aux organismes d’aides aux victimes de violence domestique. Ces deux types de dons se voient appliquer un plafond spécifique de 1.000 euros pour l’imposition des revenus de l’année 2020 et 2021. Au-delà, les sommes versées sont éligibles à la réduction d’impôt de droit commun de 66%.

Dans tous les cas, la totalité des dons effectués est retenue dans la limite de 20% du revenu imposable du contribuable. Si le montant des dons dépasse ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes. Les redevables de l’IFI bénéficient quant à eux d’une réduction d’impôt de 75% sur le montant des dons effectués aux associations d’intérêt général et aux fondations reconnues d’utilité publique, dans la limite de 50.000 euros par an, soit un montant maximum de dons imputables de 66.667 euros. Le cumul des réductions d’impôt n’est pas autorisé à raison de la même fraction du don. autrement dit, il est possible de placer une fraction d’un don sous le bénéfice d’un dispositif fiscal et l’autre fraction sous celui de l’autre dispositif.

Des dispositifs encore mal connus

Si ces dispositifs sont généreux, ils restent mal connus des donateurs. Ainsi, le relèvement du plafond de défiscalisation pour les dons aux OSBL permettant de bénéficier d’une réduction de 75% sur son impôt sur le revenu de 552 à 1.000 euros reste peu connu. Moins d’un donateur sur 2 sait que ce plafond a été modifié et moins d’un donateur sur 4 sait que cette mesure a été reconduite pour 2021.

C’est d’autant plus dommageable que cette hausse du plafond de défiscalisation à 1.000 euros a eu un impact sur la générosité de plus d’un Français aisé sur 4 en 2020, d’après les chiffres du baromètre de la générosité.

Le calendrier de remboursement

En matière d’impôt sur le revenu, les dons effectués sont déclarés chaque année dans le cadre de la déclaration de revenus. L’avantage fiscal attaché aux dons intervient l’année suivante, en juillet. Toutefois, pour ces avantages fiscaux vous êtes éligible à un mécanisme d’acompte automatique de 60%, si vous êtes un donateur régulier.

Ainsi si vous avez déclaré des dons effectués en 2019 dans le cadre de votre déclaration souscrite en 2020, vous avez perçu en janvier 2021 un acompte de 60% calculé en fonction de ces dons. En juillet, vous percevrez le solde calculé en fonction des dons effectués en 2020 et déclarés au printemps 2021.

Une majoration en faveur des cultes ?

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2021, présenté en conseil des ministres le 2 juin 2021 prévoit en effet de porter de 66 à 75 % le taux de la réduction d’impôt pour les dons et versements effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.

Si la mesure devait être adoptée, les versements réalisés en 2021 seraient retenus dans la limite de 554 euros. Pour ceux qui seront réalisés en 2022, cette limite serait relevée dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année 2021.

Cette mesure est destinée à compenser la baisse substantielle des dons, habituellement consentis à l’occasion des célébrations, constatée par les associations culturelles du fait des restrictions inédites à l’exercice public du culte en raison de la crise sanitaire.