ESSOR CONSEIL

Pour profiter pleinement de tous les avantages et subtilités des différents régimes fiscaux, le souscripteur aura intérêt à ouvrir plusieurs contrats.

Autrement dit, l’assuré  de plus de 70 ans qui détient déjà un contrat peut en ouvrir un autre pour rechercher plusieurs bénéfices.

En cas de rachat

Si le souscripteur a besoin de disposer de ses fonds pour financer des travaux ou faire face à des frais de dépendance, il va réaliser des rachats partiels ou des demandes d’avance sur ces contrats.

Le souscripteur aura alors intérêt à procéder aux retraits, voire à un rachat total, sur les contrats ouverts avant 70 ans. À défaut, s’il détient un contrat alimenté avant et après ses 70 ans, l’assureur ventilera le prélèvement entre les deux poches de versements, au prorata des capitaux versés sous chacun des deux régimes. Conséquence : cela viendra diminuer le compartiment des sommes soumises à la fiscalité préférable des versements effectués avant 70 ans (abattement de 152.500 euros par bénéficiaire), lequel compartiment ne pourra plus être reconstitué.

En outre, au regard de l’impôt sur le revenu, l’assuré a intérêt à privilégier les rachats sur les contrats ayant une antériorité fiscale supérieure à 8 ans.

Pour une répartition claire entre bénéficiaires

En plus d’éviter de soumettre un même contrat à deux fiscalités, détenir des contrats soumis à des régimes différents permet également de faire une répartition claire entre les bénéficiaires en tenant compte de la fiscalité applicable à chacun.

Compte tenu de la fiscalité applicable, il conviendra de privilégier les contrat alimentés avant 70 ans aux bénéficiaires qui aurait eu à subir une fiscalité successorale forte (beaux-enfants, neveux et nièces, personnes non parentes) sans abattement personnel.