ESSOR CONSEIL

L’IFI bénéficie d’exonérations qui visent principalement à ne pas pénaliser le patrimoine professionnel, mais aussi les terres agricoles ou les bois et forêts.

Biens affectés à l’activité professionnelle

Les actifs affectés à l’activité professionnelle sont exclus de l’assiette de l’IFI, qu’ils soient utilisés dans le cadre d’une exploitation individuelle ou par une société dans laquelle le redevable exerce sa profession ou  dont il est le dirigeant.

Attention : de nombreuses conditions sont requises quant à la nature de l’activité de l’entreprise, le mode de détention des titres, le mode de mise à disposition du bien immobilier, ou encore quant à la fonction de direction du redevable et à son seuil de participation dans les sociétés. Ces conditions se cumulent. Il faut donc veiller à les respecter scrupuleusement pour faire valoir l’exonération des biens professionnels.

Bois, forêts, terres agricoles

 Deux autres types d’exonération existent en faveur de certains biens ruraux ou forestiers. S’ils ne constituent pas des biens professionnels exonérés, les bois et forêts, ainsi que les parts de groupements forestiers peuvent être exonérées à 75% sous condition d’engagement de gestion durable.

Les biens ruraux exploités dans le cadre d’un bail à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles non exploitants peuvent être exonérés totalement si le bail est consenti par le bailleur à des membres de son groupe familial ou que le preneur utilise le bien dans pour son exercice professionnel. Si le redevable ne répond pas à ces conditions, il peut bénéficier d’une exonération partielle de 75% jusqu’à 101.897 euros et de 50% au-delà.