ESSOR CONSEIL

Certains employeurs ont pu allouer des frais à leurs salariés pour prendre en compte les dépenses rendues nécessaires par le télétravail, dont les entreprises ont recouru massivement dans le cadre de la crise sanitaire. Ces allocations peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou de remboursements de frais réels.

Les employeurs doivent identifier ces allocations dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale. Par conséquent, le montant du revenu imposable pré-rempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations. Il est toutefois conseillé aux salariés de vérifier les montants pré-remplis par rapport à leurs bulletins de paie et l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur.

Exonération de l’allocation forfaitaire

Pour faciliter les démarches des contribuables concernant les allocations forfaitaires, des modalités particulières sont définies. Elles seront exonérées dans la limite de 2,50 euros par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 euros pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. L’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 euros.

Selon Bercy, « cette tolérance est applicable si l’allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration ».

Pour les salariés aux frais réels, les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci a été exercée sous forme de télétravail à domicile, pourront être déduits à hauteur des montants mentionnés ci-dessus. Le contribuable conserve, alors, la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.