ESSOR CONSEIL

Réseaux sociaux et places de marchés en ligne : cette mine de renseignements va pouvoir être exploitée par Bercy pour optimiser ses opérations de contrôle fiscal.

Bercy travaille à une programmation plus efficace du contrôle fiscal. Son objectif : mieux appréhender les nouvelles formes de fraude et cibler les dossiers aux enjeux financiers les plus lourds. Pour ce faire, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) s’intéresse aux données présentes sur les réseaux sociaux et sur les places de marché en ligne. Il s’agit notamment d’acteurs très connus comme Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter ou encore Airbnb, Blablacar, Le Bon Coin, Uber, etc.

Une expérimentation de 3 ans….

La loi de Finances pour 2020 a autorisé une expérimentation à grande échelle permettant aux administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter au moyen de traitements automatisés les données publiées par les internautes sur les plateformes de mise en relation en ligne. Le décret d’application nécessaire au démarrage de cette expérimentation de 3 ans a été publié le 13 février. Il précise les modalités de mise en œuvre des traitements informatisés et automatisés qui permettront de collecter et d’exploiter ces données. Il apporte également un certain nombre précisions nécessaires à vérifier que les traitements mis en œuvre sont proportionnés aux finalités poursuivies et que les données personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des objectifs relatifs à leurs traitements.

… réservée aux fautes les plus graves

La collecte et le traitement de ces données visent à renforcer les outils à disposition de l’administration pour détecter des fraudes fiscales et douanières particulièrement graves, pour lesquelles les moyens d’investigation traditionnels de l’administration sont insuffisants : fausse domiciliation fiscale à l’étranger, activité commerciale occulte, activités illicites telles que la contrebande de tabac ou le commerce de stupéfiants. Consultée sur ce nouveau dispositif, la Cnil a émis de nombreuses réserves.

Des garde-fous

Bercy a prix soin de mettre en place un certain nombre de garde-fous. Les équipes ne travailleront que sur des données librement accessibles sur les sites internet concernés et rendues publiques par les utilisateurs eux-mêmes. L’administration agira en toute transparence, elle n’utilisera pas de pseudonyme et ne s’infiltrera pas dans des cercles restreints de personnes pour les recueillir.

Les délais de conservation des données collectées sont limités au strict nécessaire : une durée maximale de 30 jours, portée à un an lorsque ces informations sont de nature à concourir à la constatation d’un certain nombres de manquements fiscaux ou d’infractions douanières, voire jusqu’au terme de la procédure si une procédure pénale, fiscale ou douanière est engagée.