ESSOR CONSEIL

S’il est exonéré, le don ne peut pas se cumuler avec d’autres régimes fiscaux de faveur auxquels aurait pu donner droit la dépense engagée par le donataire. La loi a en effet expressément écarté le cumul avec :

– la réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements outre-mer, à raison des travaux de réhabilitation et de confortation de logements anciens, investissements productifs outre-mer des entreprises ou dans des logements locatifs sociaux ;

– la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de PME, dite aussi réduction d’impôt « Madelin » ;

– la réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital d’une société foncière solidaire ;

– la réduction d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts contractés pour la reprise d’une PME ;

– le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié au domicile ou au crédit d’impôt au titre des dépenses de transition énergétique ;

–  la déduction de charges pour la détermination de ses revenus catégoriels ;

–  la prime de transition énergétique versée par Anah.