ESSOR CONSEIL

Les entreprises en difficultés, qui reçoivent des aides versées par le fonds de solidarité bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire : l’exonération fiscale et sociale des aides.

Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. Son premier volet, mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, octroie plus de 1 milliard d’euros à près de 800 000 TPE, travailleurs indépendants et professions libérales, agriculteurs, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Neutralité fiscale et sociale

Le second volet permet le versement d’une aide principale de 1 500 euros et d’une aide complémentaire de 2 000 euros, cette aide allant jusqu’à 5 000 euros pour les entreprises les plus en difficultés. Ces aides ne sont pas prises en compte dans la détermination du bénéfice imposable et ne sont assujetties à aucune cotisation sociale. Elles sont également neutres dans l’appréciation des seuils qui conditionnent l’application d’un régime simplifié d’imposition tels que les régimes-micro.