ESSOR CONSEIL

Suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique : tour d’horizon des mesures relatives au logement.

Baisse de la taxe d’habitation

La loi de Finances poursuit, sur 3 ans, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale, entamée en 2019. En 2020, 80 % des foyers fiscaux vont bénéficier du dégrèvement sous conditions de ressources. En 2021, le dégrèvement sera transformé en exonération totale. En 2022, le taux d’exonération devrait être porté de 30 % à 65 % ; la suppression devrait être définitive en 2023, pour les 20 % restant.

Aides à la rénovation énergétique

La loi de Finances transforme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui arrive à échéance au 31 décembre 2019. Le gouvernement fait le choix de recentrer l’avantage fiscal attaché aux travaux de rénovation énergétique dans les logements aux ménages modestes.

Pour procéder aux travaux de rénovation de leur logement, et éviter des avances de trésorerie, les ménages modestes pourront recevoir une prime versée, de manière contemporaine à la réalisation des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Pourront en bénéficier, dès 2020 les ménages dont les ressources respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou, pour les ménages résidant outre-mer, un plafond défini par décret.

Les ménages aux revenus très modestes pourront bénéficier d’une avance de subvention permettant d’améliorer encore les conditions de financement.

Une partie des ménages non éligibles à cette prime pourra bénéficier du CITE pendant une année, jusqu’au 31 décembre 2020. La prolongation est toutefois limitée : les ménages relevant des déciles de revenus 9 et 10 ne pourront bénéficier du CITE que pour les systèmes de charge pour véhicules électriques. Pour les autres, le mécanisme de prime distribuée par l’Anah entrera en vigueur à partir de 2021.

PTZ

Le régime du prêt à taux zéro (PTZ), qui permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de la résidence principale n’a pas été modifié. La loi de Finances pour 2020 prolonge en effet d’un an du PTZ pour les logements neufs en zones B2 et C. À partir de 2020, l’achat avec travaux d’un logement ancien dans le cadre d’un contrat de location-accession pourra donner droit au PTZ, sous certaines conditions.