ESSOR CONSEIL

Applicable depuis le 1^er janvier 2017, le dispositif Cosse remplace les dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » pour les logements conventionnés avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Alors que son terme est fixé au 31 décembre 2019, il pourrait être reconduit pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, pour tenir compte des difficultés d’accessibilité au logement des foyers aux ressources modestes.

Lutter contre la pénurie de logements

Le dispositif Cosse ou Louer abordable, a été mis en place pour lutter contre la pénurie de logements et vise plus spécifiquement les propriétaires qui remettent sur le marché locatif leur logement vacant non loué. Son objectif : remettre 50.000 logements vacants sur le marché en 3 ans.

Un abattement fiscal spécifique

Avec ce dispositif, le propriétaire peut réduire l’assiette de son impôt sur le revenu. En effet, un abattement spécifique s’ajoute aux frais et charges déductibles des revenus fonciers comme les travaux, la taxe foncière ou encore les charges de copropriété. Cet abattement varie de 15 à 85 % en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer mis en place et du mode de gestion du bien.

Pour les propriétaires qui optent pour l’intermédiation locative, notamment dans le cadre des dispositifs de locations solidaires Solibail ou Louer Solidaire, l’abattement est porté à 85 % sur tout le territoire.

Depuis le 1^er janvier 2019, la loi Elan a encore renforcé l’attractivité de ce régime. Si le propriétaire constate un déficit foncier, il bénéficie d’un plafond de déficit imputable majoré à 15.300 euros (au lieu de 10.7000 euros pour une location vide classique).

A compter du 1^er janvier 2020, la déduction fiscale devrait être subordonnée à des conditions de  performance énergétique globale, dont les niveaux seront fixés par arrêté ministériel.

Les biens concernés

Le dispositif est applicable aux biens neufs ou anciens. En pratique, les investisseurs en biens neufs se tournent de préférence vers le régime spécifique Pinel.

Les biens doivent être loués vides, à usage de résidence principal du propriétaire. Si le propriétaire doit obligatoirement signer une convention  avec l’Anah, il peut choisir librement son locataire. En revanche, ce dernier doit être un tiers. Il ne peut  donc louer son bien  à un membre de son foyer fiscal ni à un ascendant ou à un descendant.