ESSOR CONSEIL

En matière de lutte contre la fraude fiscale, les renseignements constituent le nerf de la guerre. Dans ce registre, l’administration peut compter sur ses pouvoirs entendus, tant en France qu’à l’international.

Un droit de communication étendu

Le droit de communication permet à l’administration fiscale d’obtenir des documents auprès d’entreprises, administrations ou organismes divers. Ce droit a récemment été étendu, puis que l’administration fiscale a désormais la possibilité de l’exercer non plus sur une personne ou une entreprise nommément désignée, mais sur des informations relatives à des personnes non préalablement identifiées.

Il lui est donc, notamment, possible de demander des listes de clients, fournisseurs, utilisateurs, etc., afin de détecter des opérations occultes, non déclarées ou minorées.

Le rôle crucial de l’échange d’informations

A l’internationale, se développe une véritable coopération entre les administrations fiscales qui s’échangent des informations. L’appui des administrations fiscales étrangères s’avère décisif.

La France pratique avec les administrations des pays avec qui elle a signé un traité de coopération fiscale, l’échange de renseignements sur demande. Et elle se montre particulièrement active en la matière. Ainsi en 2018, la DGFiP a formulé 3 136 demandes en matière de TVA et 4 745 en matière d’impôts directs, soit un total de 7 871 demandes.

A coté de l’échange sur demande, le fisc bénéficie également d’un mécanisme d’échanges automatiques de renseignement. Au sein de l’Union européenne, il est prévu que les administrations échangent automatiquement les informations disponibles sur 5 catégories de revenus et de capital : les revenus d’emploi, les jetons de présence, les produits d’assurance-vie, les pensions, la propriété et les revenus des biens immobiliers. En 2018, la France a envoyé des renseignements sur 1,8 million de contribuables et en a reçu sur près d’1 million de contribuables.

Les comptes financiers dans le viseur

L’accent est mis sur la connaissance des comptes bancaires à l’étranger. Depuis 2017 les échanges automatiques de renseignements sur les comptes financiers se font à l’échelle internationale. Dans ce cadre, la France a reçu en 2018, des informations sur plus de 3,5 millions de comptes détenus, même indirectement, par les contribuables français dans 67 Etats.