ESSOR CONSEIL

S’il concerne tous les salariés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a du être adapté à la catégorie des salariés à domicile pour sa première année d’application. Le point sur son déploiement en 2020 pour les particuliers employeurs et sur la prise en compte du crédit d’impôt correspondant.

Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt avant versement du revenu et présente l’intérêt majeur de supprimer le décalage d’un an entre la perception et la taxation des revenus. Avec le prélèvement à la source, l’employeur devient le collecteur de l’impôt dû par son employé au titre des revenus qu’il lui verse chaque mois.

Un dispositif transitoire

En 2019, les salariés des particuliers employeurs ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Pour eux, la préforme sera applicable à partir de janvier 2020.

Toutefois, un dispositif transitoire a été mis en place pour cette année : les salariés à domicile acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte prélevé en quatre fois sur leur compte bancaire le 15 de chaque mois de septembre à décembre.  Une régularisation de leur impôt sur le revenu sera opérée durant l’été 2020.

En 2019, 278 302 foyers ont déclaré des revenus imposables tirés de leur activité de salarié à domicile, pour un acompte moyen de 90 euros.

Prélèvement unique en 2020

Depuis juin 2019, les particuliers employeurs qui utilisaient le CESU ou Pajemploi pour déclarer leurs salariés à domicile et bénéficier du calcul des cotisations sociales peuvent confier à ces services le soin d’assurer le versement du salaire. L’ensemble des opérations sera réalisé sous la forme d’un prélèvement unique sur le compte bancaire de l’employeur.

A partir de 2020, ce système permettra également de gérer le prélèvement de l’impôt à la source. Les plateformes CESU et Pajemploi appliqueront les taux de prélèvement notifiés par les services des impôts et prélèveront directement le montant dû qui sera déduit de la rémunération reversée au salarié, sans intervention de l’employeur.

Prise en compte du crédit d’impôt

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt spécifique. Il est pour l’instant versé avec un décalage dans le temps. En 2019, pour les crédits d’impôts afférents à des services à la personne récurrents, une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure a été versée le 15 janvier 2019 aux employeurs concernés. Le solde a été versé en juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permet de déclarer le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.

Anticiper le versement du crédit d’impôt

Grâce à la réforme du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, les particuliers employeurs pourront à terme bénéficier du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération de leur salarié. Cette réforme sera menée par étapes. La première étape de la réforme concernera les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile, soit 1,1 million de personnes, pour un montant de crédit d’impôt de 900 millions d’euros.

Une expérimentation sera menée dans deux départements, Paris et le Nord, à compter de juillet 2020, en vue d’une généralisation d’ici 2022.