ESSOR CONSEIL

Depuis le 22 décembre 2018, certains propriétaires doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Comment fonctionne-t-elle ?  Le point sur cet impôt sur le patrimoine immobilier.

Si vous possédez un logement vacant depuis au moins un an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Il en est de même si vous possédez l’usufruit de ce bien. La taxe est calculée sur la valeur locative du logement, comme c’est le cas pour la taxe d’habitation. Son taux évolue en fonction de la durée de vacance du bien : 12,5% la première année et 25% les années suivantes.

La notion de zones tendues

Les zones qualifiées de tendues correspondent aux agglomérations de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. A titre d’exemple, à Paris, où l’ensemble des arrondissements sont classés en zone tendue, on compte environ 100 000 locaux vacants. Comment vérifier si votre commune constitue ou non une zone tendue ? En passant par le simulateur du site public à l’adresse suivante :https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues.

Exonération pour les logements nécessitant de grosses rénovations

Sont exemptés de cette taxe les logements qui ne sont pas à usage d’habitation ou qui nécessitent des travaux importants pour être habitables. Il s’agit par exemple du cas d’un appartement ancien transmis par succession et dans lequel doit être opérée une rénovation complète de l’électricité, du chauffage et des équipements sanitaires élémentaires, etc… En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25% de la valeur du logement.

Les résidences secondaires ne sont pas concernées

Vous n’avez pas non plus à payer la TLV si vous avez mis votre logement en vente ou en location au prix du marché mais qu’il n’a pas encore trouvé preneur. Le logement est alors vacant indépendamment de votre volonté. Pas de taxe à acquitter non plus si le bien a été occupé pendant trois mois au cours de l’année. En pratique, le logement doit avoir été occupé 90 jours de suite. Enfin, si le bien correspond en réalité à une résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation, aucune TLV n’est à acquitter.

Une deuxième taxe

Attention, dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée, une autre taxe peut être instaurée :  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Celle-ci est due pour les logements vacants à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1^er janvier de l’année d’imposition. Les conditions d’exonération sont les mêmes que dans le cadre de la TLV. La taxe est basée sur la valeur locative du logement. Le taux appliqué est le même que celui de la taxe d’habitation de la commune, éventuellement majoré du taux de l’établissement public de coopération intercommunale.