ESSOR CONSEIL

Sur le plan de la transmission du patrimoine financier, là encore, la société civile marque des points. En effet, il est plus facile de transmettre des parts sociales que des fractions de portefeuille de valeurs mobilières détenues en indivision.

En outre, nul n’étant obligé de rester dans l’indivision, le co-indivisaire qui veut vendre sa quote-part peut provoquer la vente du bien dans sa totalité pour récupérer sa part sur le prix de cession. Ce mode de détention, provisoire, se prête mal à une gestion pérenne de patrimoine.

Anticiper les solutions

Avec une société civile, les statuts auront anticipé ses situations et prévu des solutions qui ne remettent pas en cause la pérennité de la structure, et donc de l’organisation familiale. Décès d’un associé, divorce, cession des parts ou transmission par donation : les statuts peuvent prévoir des clauses d’agrément, de préemption, des ajustements des droits de vote, etc… selon les objectifs recherchés.

Fractionner les droits de successions

Par ailleurs, la transmission, de parts sociales présente aussi un intérêt fiscal, inexistant lorsque le portefeuille est détenu en direct. Au décès des parents, les enfants héritiers pourront demander à l’administration fiscale le paiement des droits de successions, fractionné sur 10 ans, en raison du caractère peu liquide des parts sociales.