ESSOR CONSEIL

La détention du portefeuille par une société civile patrimoniale peut également être comparée à la détention du portefeuille en démembrement de propriété, situation fréquente dans les familles. Rappelons que cette technique juridique permet de transmettre un patrimoine à ses enfants un coût fiscal optimisé.

Liberté de gestion

En démembrement de propriété, parents et enfants sont tous propriétaires du portefeuille, mais la nature de leurs droits et obligations sur cet actif diffère. Les parents usufruitiers du portefeuille détiennent le pouvoir de le gérer, de le conserver. Si, en principe, toute vente constitue un acte de disposition et à ce titre  doit être soumis à l’autorisation des nus-propriétaires, il a été admis en 1998 par la Cour de cassation (arrêt Baylet du 12 novembre 1998) qu’un portefeuille de valeurs mobilières constitue comme une universalité de fait. Le démembrement ne s’applique pas sur chacun des titres, mais sur l’ensemble du portefeuille. Conséquence : l’usufruitier peut gérer seul le portefeuille sans avoir à obtenir l’accord du nu-propriétaire pour chaque opération. Il arbitre seul les titres. Sa seule limite : il doit préserver la substance du portefeuille en remplaçant les titres cédés, et doit informer le nu-propriétaire.

En présence d’une société civile, de sont les règles du droit des sociétés qui s’appliquent. Le gérant intervient dans le cadre des pouvoirs définis par les statuts, qui peuvent lui octroyer une très grande liberté de gestion.

Les droits aux revenus et plus-values

L’usufruitier d’un portefeuille a droit à ses fruits, c’est-à-dire aux dividendes produits par les actions et aux intérêts des obligations. En aucun cas, il n’a droit aux plus-values de cession des titres, qui revient exclusivement aux nus-propriétaires. Avec une société civile, l’ensemble des gains – dividendes, plus-values de cession – sont appréhendés par la société, quelle que soit leur nature. Conséquence : le parent qui aurait été simple usufruitier a, dans la société civile, droit à davantage de gains qu’en simple démembrement. Ses droits porteront indistinctement sur les dividendes, intérêts et plus-values.

Combiner démembrement et société civile

Bien entendu, il est tout à fait possible de combiner les avantages du démembrement de propriété et ceux de a détention de patrimoine par la société civile. Comment ? Ce sont les parts sociales qui vont être démembrées. Ainsi, la transmission est fiscalement allégée. Les parents vont ici gérer le portefeuille, non pas en leur qualité d’usufruitier, mais parce que l’assemblée des associés leur aura confié la gérance. Les statuts laissant une très grande liberté aux associés pour déterminer les règles du jeu.