ESSOR CONSEIL

Le gouvernement fait brutalement marche arrière dans la mise en place de la retenue à la source pour les particuliers employant des salariés à domicile.

 A compter de 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera selon des modalités simplifiées s’appuyant sur les dispositifs Cesu et Pajemploi existants. Mais pour l’heure, aucune retenue à la source ne sera appliquée sur les rémunérations versées en 2019.

En 2019 : statu quo

Comme par le passé le particulier employeur déclarera auprès du centre Cesu ou Pajemploi le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser.

Aucun montant d’impôt ne sera retenu sur la paie du salarié. Attention : si le report s’applique en cas de recours à une entreprise ou association mandataire, le particulier restant l’employeur, il se s’applique pas en cas de recours à une entreprise prestataire, l’entreprise étant alors l’employeur du salarié à domicile et se chargeant d’opérer le prélèvement à la source.

Cette réforme n’aura aucun impact sur leurs crédits d’impôt de service à la personne  qui couvrent les frais de garde des enfants de moins de 6 ans et les emplois à domicile. Les contribuables bénéficiant en 2018 d’un crédit d’impôt recevront un acompte de 30% en janvier 2019.

En 2020 : deux options

En pratique, en 2020, l’employeur continuera à déclarer auprès du centre Cesu ou Pajemploi le nombre d’heures effectuées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net qu’il lui verse. Attention cette déclaration devra désormais impérativement être effectuée avant le versement du salaire, et au plus tard le 5 du mois suivant la période déclarée. Le centre Cesu ou Pajemploi se chargeront de  calculer directement le montant à prélever sur le salaire à partir des taux reçus de l’administration fiscale, et assureront le versement du salaire au salarié. Ils se chargeront du reversement des cotisations sociales à l’Urssaf et du prélèvement à la source à la DGFiP. L’employeur sera prélevé du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues, après déduction des prestations sociales auquel il peut prétendre, notamment le complément de libre choix de mode de garde (CMG) pour les parents de jeunes enfants. Dans le cas où l’employeur ne souhaiterait pas bénéficier de cette prestation  « tout-en-un », le centre calculera directement le montant de prélèvement à la source et communiquera à l’employeur le montant net après retenue à la source à verser au salarié.

Communiquer auprès de son employé

Pour les salariés, cette marche arrière va créer une véritable année blanche. En 2019, aucun impôt ne sera acquitté. En revanche, l’année 2020 va compter double puisque le salarié devra acquitter l’impôt en 2020 au moment du règlement du solde, en parallèle du prélèvement de l’impôt à la source sur ses revenus perçus en 2020. Il est donc essentiel d’insister auprès des salariés sur ce point afin qu’ils puissent anticiper la charge de l’impôt en 2020. A cet égard, il peut bénéficier de plusieurs mesures d’accompagnement. Il peut tout d’abord calculer le montant de prélèvement à la source dû grâce à un calculateur disponible sur le site impots.gouv.fr.

Il peut aussi choisir d’acquitter de l’impôt en 2019,  en avance et à un rythme régulier, en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour verser chaque mois un acompte libre de prélèvement à la source.

Enfin, en 2020, il bénéficiera automatiquement d’une mesure d’étalement de l’imposition, sur les quatre derniers mois de l’année, si son impôt est supérieur à 300 euros.