ESSOR CONSEIL

Accompagner le notaire pour l’aider à fixer une dévolution successorale, retrouver des héritiers, c’est le quotidien du généalogiste successoral. Le point sur son action.

Les généalogistes successoraux traitent chaque année 15.000 dossiers de successions. La profession a vu le jour il y a près de deux siècles.

L’interlocuteur  du notaire

La mission du généalogiste successoral consiste à rechercher, identifier toute personne titulaire de droits sur un bien déterminé ou sur l’universalité d’un patrimoine, et d’établir juridiquement ses droits. Si le généalogiste successoral est généralement mandaté par un notaire pour rechercher des ayants droit, il peut aussi intervenir mandaté par un avocat,  une association, une commune, voire un particulier. Il peut intervenir sur mandat de toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement d’une succession.

Les missions du généalogiste successoral

Le généalogiste est saisi lorsque le notaire connaît un certain nombre d’héritiers mais n’est pas certain de la dévolution successorale, notamment parce qu’il lui manque certains livrets de famille. Leur mission permet de fixer la dévolution successorale.

A l’issue de sa recherche, le généalogiste remet  un tableau généalogique certifié, par lequel il engage sa responsabilité juridique et financière. Ils sont également sollicités lorsque le notaire ne connaît aucun héritier. Si le généalogiste retrouve un ou plusieurs héritiers, et que ceux-ci l’acceptent, ils leurs révèlent leur héritage.

Registres d’état civil, registres militaires, archives fiscales, cadastrales, etc : le généalogiste successoral multiplie les sources afin de recouper les informations et d’arriver à un faisceau d’indices suffisamment important pour pouvoir engager sa responsabilité.

Les honoraires perçus

Pour vérifier une dévolution successorale, le généalogiste successoral fixe une convention d’honoraires avec les héritiers et le notaire liquidateur. Dans le deuxième cas, les frais occasionnés par les recherches sont généralement élevés. Les recherches peuvent être longues avant d’aboutir et environ 30% des dossiers traités comprennent un aspect international.

Les honoraires perçus par le généalogiste successoral correspondent à une quote-part de l’actif de succession de l’héritier retrouvé. Le taux moyen de la quote-part prélevée est de 33% (entre 12 et 40%) de la part nette revenant à l’héritier retrouvé. Ce montant est fixé dans le contrat de révélation de succession signée entre l’héritier retrouvé et le généalogiste.

S’il est recommandé de négocier ces honoraires qui varient généralement au moment de la signature du contrat, il reste possible d’en vérifier le fondement une fois la succession révélée, notamment en demandant des justificatifs des frais de recherches et le détail des démarches entreprises. La durée de l’investigation, le nombre de démarche, l’étendue de la zone géographique couverte et la complexité de la succession constituent les principaux paramètres permettant de juger du bien fondé de ces honoraires. S’ils s’avèrent excessif, il est possible de les faire réduire en justice.