ESSOR CONSEIL

L’administration fiscale offre le choix au contribuable entre plusieurs taux de prélèvement.

Trois taux 

L’administration fiscale va calculer le taux du prélèvement applicable à chacun, en fonction de la déclaration déposée en 2018 des revenus 2017 (voir calendrier plus loin). Ce taux de prélèvement sera la seule information transmise au tiers versant (l’employeur, les caisses de retraite…) par l’administration fiscale qui reste l’interlocuteur unique du salarié. Elle reçoit ses demandes de modulations de taux, ses déclarations d’impôt, calcule l’impôt, reçoit le paiement du solde d’impôt ou le cas échant, procède à la restitution d’un éventuel trop versé. Le taux de prélèvement à la source de chaque contribuable transmis au tiers collecteur est soumis au secret professionnel.

Taux du foyer ou taux individualisé

Le calcul de l’impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Le taux du prélèvement est donc le taux du foyer calculé sur la base de la dernière déclaration des revenus. Ce taux est transmis à l’employeur ou à la caisse de retraite par l’administration fiscale. Cependant, afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, il est possible d’opter pour un taux individualisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l’impôt versé par le couple restant inchangé.

Le montant total reste calculé sur la somme des revenus du couple et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose. Cette option peut se faire dès la déclaration en ligne, et au plus tard le 15 septembre 2018 (entre le 16 juillet et le 15 septembre 2018 pour les déclarants sur papier).

Le taux non personnalisé ou neutre

Afin de renforcer la confidentialité de ses données, un salarié peut refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l’employeur. Dans ce cas, le tiers versant appliquera un taux non personnalisé correspondant au seul montant du salaire versé et qui ne prend pas en compte les charges de famille. Le cas échéant, le contribuable sera remboursé du trop versé l’année suivante, ou devra payer un complément chaque mois sur impots.gouv.fr.
Le taux non personnalisé sera également appliqué dans les cas où l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un jeune entrant dans la vie active et n’ayant jamais fait de déclaration en son nom propre.