ESSOR CONSEIL

Le prélèvement à la source débutera au 1^er janvier 2019. L’année 2018 constitue donc une étape de transition.

Le principe du « CIMR »

Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu est acquitté avec une année de décalage par rapport à la perception des revenus. Les prélèvements mensuels ou les paiements par tiers acquittés en 2018 portent sur les revenus perçus en 2017.

Ce calendrier change au 1^er janvier 2019, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Les tiers versant (employeur, caisses de retraite…) prélèveront à la source en 2019 l’impôt dû sur les revenus versés en 2019.

Afin d’éviter un risque de double imposition en 2019 avec une retenue à la source correspondant aux revenus de 2019 et un impôt à acquitter sur les revenus 2018, il a été décidé de ne pas imposer les revenus de 2018. Le législateur a prévu à cet effet un crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR).

Attention aux revenus exceptionnels

On parle donc d’année blanche pour 2018, puisque les revenus ne seront pas imposés. Cependant seuls les revenus récurrents (pensions, salaires) entrent dans ce dispositif. Les revenus exceptionnels perçus en 2018 et les revenus exclus du champs de la réforme comme les revenus du patrimoine (plus-values mobilières, plus-values immobilières, ou encore revenus de capitaux mobiliers) seront imposés au taux moyen d’imposition (et non au taux marginal) selon les modalités habituelles en 2019.

Crédits et réductions d’impôt

De même, les réductions et crédits d’impôt acquis au titre de l’année 2018 seront intégralement restitués au contribuable en 2019. Les avantages fiscaux correspondant à des abattements comme l’abattement pour frais professionnels de 10 % seront automatiquement intégrés dans le taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale et transmis aux tiers versant. La déduction des pensions alimentaires sera également prise en compte. Les réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable bénéficie au titre de 2018 seront maintenus. Ils seront versés intégralement au moment du solde de l’impôt, à l’été 2019.

Services à la personne et garde d’enfant

Ainsi pour les crédits d’impôts liés aux services à la personne et à la garde d’enfant, les contribuables concernés percevront un premier acompte de 30 % en février 2019 sur ces crédits d’impôts et le solde en septembre 2019, après l’établissement de la déclaration de revenu qui permettra de mentionner le montant des dépenses engagées en 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt.

Quel traitement pour les dons au secteur associatif ?

Le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons effectués en 2018 sera maintenu. Ces dons devront être mentionnés au printemps 2019, dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2018 pour lesquels un reliquat d’impôt reste dû la réduction d’impôt relative au don viendra en déduction de ce montant d’impôt dû. Dans le cas où votre impôt aura été intégralement annulé par le biais du CIMR, vous conserverez le bénéfice de votre réduction d’impôt relative au don et celle-ci vous sera restituée à l’été 2019.